LANDAYA - Guide des procédures

Les démarches à suivre pour faire une demande de document

Direction / EPA	Service Traitant	Type Demande	Documents Joints	Coût Demande	Durée Traitement
DNI	Direction Nationale de l'Industrie	Autorisation d’implantation	RCCM NIF L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL L'ETUDE DE FAISABILITE FAIRE UNE DEMANDE NORMES https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdHSKwsaBpPTIysawRyRKEr23Sox8coJOsq-g1oybDM_hnUTA/viewform	variable en fonction de l'activité	30 jours
DNI	Direction Nationale de l'Industrie	Autorisation d’exploitation	AUTORISATION D'IMPLATATION L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ATTESTATION DE CONFORMITE	Variable en fonction de l'activité	30 jours
DNI	Direction Nationale de l'Industrie	Autorisation d'extension	AVOIR L'AUTORISATION D'IMPLANTATION ET D'EXPLOITATION	Variable en fonction de l'activité	30 jours
DNI	Direction Nationale de l'Industrie	Demande d'obtention de terrain	Une demande adressée à Madame la Ministre en précisant, la zone industrielle sollicitée et le nombre de superficie RCCM + NIF L'étude de faisabilité complète du projet Plan d'installation des ouvrages projetés
Direction / EPA	Service Traitant	Type Demande	Documents Joints	Coût Demande	Durée Traitement