Les démarches à suivre pour faire une demande de document
Direction / EPA Service Traitant Type Demande Documents Joints Coût Demande Durée Traitement
IGNM Département Promotion Qualité Attestation de conformité
  • RCCM
  • NIF

EN FONCTION DE L'ENTREPRISE

30 JOURS
IGNM Département Métrologie Certificat de jaugeage
  • Carte de crise pour les nouveaux camions où copie de certificat de jaugeage

EN FONCTION DES CAPACITES

30 JOURS
IGNM Département Normalisation Acquisition des normes
  • Demande d'acquisition des normes

EN FONCTION DES CATEGORIES

30 JOURS
IGNM Département Métrologie Certificat de vérification
  • RCCM
  • NIF
  • Demande vérification
Direction / EPA Service Traitant Type Demande Documents Joints Coût Demande Durée Traitement

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